Déposée le 4 février 2013 par la Société Anonyme (SA) Elecnor
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « elecfrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Elecnor domicilié(e) Marqués de Mondéjar 33 - 28028 - MADRID - Espagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque elecfrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979919.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque elecfrance est expirée depuis le 4 février 2023.
Elecnor a également déposé les autres marques suivantes : elecfrance
Elecnor, S.A., Société de droit espagnol - Marqués de Mondéjar 33 - 28028 - MADRID - Espagne
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Services de construction, services de réparation et d'installation d'infrastructures électriques et de télécommunications, de bâtiments, d'usines industrielles et de parcs éoliens ; supervision [direction] de travaux de construction ; les services annexes aux services de construction, à savoir les services d'inspection de projets de construction ; les services de location d'outils ou de matériels de construction ; les services de réparation, à savoir les services destinés à remettre en bon état un objet usé, endommagé, détérioré ou partiellement détruit (réparation d'un édifice ou de tout objet détérioré par rapport à son état d'origine) ; les différents services de réparation tels que ceux relatifs à l'électricité, au mobilier, aux instruments et aux outils.
Formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conception et développement d'équipements informatiques et de logiciels ; recherche dans les domaines de la physique, la protection de l'environnement, la mécanique, la géologie, la chimie, la technologie, la recherche et le développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement (R&D) ; recherche et analyse de l'eau ; conseils sur la protection de l'environnement ; services de conseils en économie d'énergie ; études de projets techniques ; contrôle de qualité.
Transfert technologique (concession de licences de propriété industrielle – services juridiques).
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